Conditions générales d’utilisation du site oliraaasora.sbs

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de notre site, les droits et obligations de chaque utilisateur et précisent le cadre contractuel de nos services. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation.

23 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En accédant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces modalités et vous engagez à les respecter dans leur intégralité pendant toute la durée de votre navigation.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les définitions des termes importants utilisés dans ces conditions.

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse oliraaasora.sbs et l’ensemble de ses pages secondaires.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site, pour une utilisation privative ou professionnelle.
• « Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, logos et tout élément affiché sur le site.
• « Services » : fonctions, ressources ou outils numériques proposés par le site.

Utilisation des services

Les services proposés sont accessibles à toute personne majeure disposant des capacités nécessaires. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois françaises et ne doit pas détourner ses fonctionnalités à des fins illicites.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes juridiquement capables selon la législation française. Leur usage peut être refusé en cas de non-respect des conditions.

Certains services requièrent une inscription préalable.

Obligations de l'utilisateur

En accédant au site, chaque utilisateur s’engage au respect des règles exposées ci-dessous.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou l’utilisation des formulaires.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et des données.
• Respecter la propriété intellectuelle attachée aux contenus du site.
• Adopter un comportement courtois et respectueux envers l’ensemble des utilisateurs.

Utilisations interdites

Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension de l’accès.

• Diffuser des contenus illicites, injurieux ou discriminatoires sous quelque forme que ce soit.
• Tenter d’extraire massivement les données ou de contourner les systèmes de sécurité.
• Détourner les fonctionnalités à des fins de fraude ou de tentative de piratage.
• Impersonner un tiers ou usurper une identité.
• Diffuser des publicités non sollicitées sans autorisation préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus sous leur responsabilité, dans le respect des conditions fixées par le site et la loi applicable.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Nous veillons à la sécurité et à l’intégrité des informations traitées dans le respect du RGPD. Consultez la politique

Clause de non-responsabilité contenu

Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous nous efforçons d’assurer leur fiabilité mais aucune garantie n’est donnée sur leur exhaustivité.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est encourue en cas de dommage indirect, perte de données, interruption de service, ou tout préjudice découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur prend en charge toute réclamation ou recours liés à ses propres actions, contenus ou usages du site.

Règlement des litiges utilisateurs et site

En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français, relevant des tribunaux compétents du siège social.

Résiliation

En cas de non-respect des conditions, l’accès au site peut être suspendu ou résilié sans préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi pour l’utilisateur.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité du contrat

Les conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site, remplaçant tout accord antérieur verbal ou écrit.

Contact et questions relatives aux conditions

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-dessous.